J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670861A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2006, M. Leroy (Patrice), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er mars 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.